Conditions d’utilisation

APERÇU

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte (collectivement, les « Conditions d’utilisation », les « Conditions »), régissent votre visite ou votre utilisation de toute application, site web, compte de réseau social ou autre ressource que grüns (« nous », « notre » ou « nos ») possède ou exploite (collectivement, le « Service », le « site » ou le « site web »).

Nous mettons le Service, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles via le Service ou toute partie de celui-ci, à votre disposition en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation. En visitant ou en utilisant le Service, ou en effectuant un achat via le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et de vous y conformer. Pour plus de clarté, ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous proposer nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consultation de sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci), sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues par notre Politique de remboursement. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les remboursements pour les commandes marquées comme « Return to Sender » ou pour les articles retournés en dehors de notre procédure de retour. Afin d’assurer le bon traitement de votre retour, veuillez suivre notre procédure dédiée.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits figurant sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou Service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées via le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte bancaire, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne contrôlons ni ne surveillons et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucun aval de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables auprès du ou des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et ne garantissons pas, ni n’assumons aucune responsabilité, quant aux contenus, sites web, produits ou Services de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, demande ou question concernant des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de conserver les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une quelconque rémunération pour ces commentaires, ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur, de quelque manière que ce soit, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site associé sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou de révision indiquée dans le Service ou sur un site associé ne saurait être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, l’exploration ou l’extraction de données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que l’ensemble des produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.

En aucun cas grüns, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera alors limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité grüns, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas — ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté — une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web ou au Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : conctact@frootsies.com.